Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 5. Les commissions / Les commissions permanentes/

Sommaire de la fiche pays : Cameroun

Cameroun

Les commissions permanentes

Chaque année, après l’élection du Bureau définitif, l’Assemblée Nationale constitue neuf Commissions générales de vingt membres chacune, pour l’étude des affaires qui lui sont soumises :

a) Commission des Lois Constitutionnelles, des Droits de l’Homme et des Libertés, de la Justice, de la Législation et du Règlement, de l’Administration et des Forces Armées : constitution, règlement, statut des personnes, justice, défense nationale, collectivités locales, etc…

b) Commission des Finances et du budget : budget, fiscalité, contributions, monnaie et crédit, etc…

c) Commission des Affaires Etrangères : traités, conventions internationales, etc.

d) Commission de la Défense Nationale et de la Sécurité : défense nationale, armées, gendarmerie, sûreté nationale, justice militaire, sapeurs pompiers, etc.

e) Commission des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du territoire : aménagement du territoire, lois-programmes, domaine de l’Etat, entreprises nationales, urbanisme, équipement et travaux publics, etc.

f) Commission de l’Education, de la Formation professionnelle et de la jeunesse : enseignement du premier et du second, enseignement supérieur, éducation populaire, etc.

g) Commission des Affaires culturelles, Sociales et familiales : culture, arts, information, communication, santé publique, loisirs, œuvres sociales, prévoyance sociale, famille, femme, enfants, personnes âgées, etc.

h) Commission de la Production et des Echanges : agriculture, élevage, eaux et forêts, chasse, pêche, énergie et industries, tourisme, recherche scientifique, consommation, commerce intérieur et extérieur, etc.

i) Commission des Résolutions et des Pétitions : examen des propositions de résolution, des pétitions, de l’activité interne de l’Assemblée Nationale, exploitation des relations interparlementaires de l’Assemblée, etc.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip