Chapitre I - Sources du droit parlementaire/ Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)/

République centrafricaine

Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)

 La présence du Chef de l’Etat aux obsèques des Députés ;
 L’organisation des obsèques des Députés à l’Assemblée nationale (cérémonie officielle) ;
 L’association des Députés aux nominations des membres des délégations spéciales des communes et affectations des fonctionnaires ;
 L’accueil des missions étrangères.