Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 1. Les grands systèmes / Monocamérisme /

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Canada

Monocamérisme

L’une des caractéristiques principales du Canada est le bicamérisme du pouvoir législatif fédéral, qui a pour but de garantir une représentation régionale et linguistique optimale au gouvernement fédéral. La Loi constitutionnelle de 1867 stipule que « Il y aura, pour le Canada, un parlement qui sera composé de la Reine, d’une chambre haute appelée le Sénat, et de la Chambre des Communes ».

Les deux chambres législatives jouent un rôle intégral dans le fonctionnement du gouvernement canadien. Elles ont toutes deux le même statut en ce qui concerne l’immunité et les privilèges, mais elles exercent chacune leurs fonctions dans le respect de leurs pouvoirs constitutionnels, de leurs traditions et de leurs pratiques. Elles siègent séparément et votent indépendamment l’une de l’autre sur les projets de loi. Pour être adopté, un projet de loi doit obtenir l’assentiment des deux chambres. Les projets de loi peuvent émaner de l’une ou de l’autre chambre, mais tout ce qui a trait à la fiscalité ou aux dépenses publiques doit émaner de la Chambre des communes.

Les citoyens du Canada élisent des députés, par suffrage direct, pour les représenter à la Chambre des communes. Les députés siègent pour toute la durée de la législature pour laquelle ils ont été élus et peuvent se représenter à l’élection suivante. Le pays est subdivisé en 308 circonscriptions électorales, chacune élisant un seul député. Les électeurs ont à choisir parmi une liste de candidats et chacun exprime un vote unique pour le candidat de son choix. Le candidat qui reçoit le plus grand nombre de votes est élu député de la circonscription.

Le premier ministre est un député élu qui est aussi le chef du parti qui remporte le plus de sièges à la Chambre des communes. La plupart des ministres sont aussi des députés. Il en est ainsi parce que dans le système canadien de gouvernement responsable, le pouvoir exécutif (soit le premier ministre et son cabinet) doivent avoir l’appui de la Chambre des communes pour rester au pouvoir.

Le Sénat se compose de personnes nommées par le gouverneur général sur l’avis du premier ministre pour représenter les quatre grandes divisions territoriales du Canada, elles-mêmes divisées en provinces et territoires. Les députés des Communes sont élus par des citoyens canadiens ayant le droit de vote. Le pouvoir de légiférer est donc conféré à un parlement composé de personnes choisies pour représenter la population canadienne. C’est donc un système de gouvernement « représentatif ».

Le Canada est également une monarchie constitutionnelle en ce sens que le pouvoir exécutif est officiellement conféré au monarque par la Constitution. Tout acte du gouvernement est accompli au nom de la Reine, mais l’autorité d’agir provient du peuple canadien en tant qu’électeurs des députés à la Chambre des communes. Le pouvoir exécutif appartient au gouverneur en conseil, qui est à proprement parler, le gouverneur général exerçant ce pouvoir avec l’avis et le consentement du premier ministre et du Cabinet.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip