Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ Le Bureau/ La vice-Présidence/

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Canada

La vice-Présidence

Chambre des Communes

La Chambre élit un vice-président et président des comités pléniers au début de chaque législature ou à d’autres moments, au gré des besoins. Le vice-président exerce ses fonctions jusqu’à la fin de la législature.

Le vice-président n’est pas élu par vote secret. C’est le Président qui, après consultation avec les chefs des partis politiques reconnus, annonce le nom d’un député qu’il estime compétent pour le poste. Une motion d’approbation est alors réputée avoir été présentée et appuyée et est mise aux voix sans débat ni modification.

Le vice-président remplace le Président lorsque ce dernier doit s’absenter. Il occupe également le fauteuil lorsque la Chambre se constitue en comité plénier et, à l’occasion, il préside les comités législatifs.

Le député choisi comme vice-président a généralement une excellente connaissance de la langue officielle qui n’est pas la langue maternelle du Président en exercice.

Au début de chaque session, et par la suite, au besoin, la Chambre élit par motion un vice-président des comités pléniers et un vice-président adjoint des comités pléniers qui, l’un comme l’autre, peuvent remplacer le vice-président en cas d’absence.

Le vice-président et le vice-président adjoint des comités pléniers peuvent aussi agir à titre de membres du comité des présidents de comités législatifs.

Sénat

Le Président du Sénat est aidé par un Président intérimaire, dont le nom est recommandé par le Comité de sélection au début de chaque session parlementaire et ensuite approuvé par le Sénat. Si le Président ne peut être présent, le Président intérimaire préside à sa place. La Loi sur le Parlement du Canada prévoit également qu’en cas d’absence prévue du Président, le Sénat peut charger un sénateur d’exercer la présidence dans l’intervalle. Tout remplaçant du Président est alors investi des mêmes pouvoirs que ce dernier lorsqu’il occupe sa place.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip