Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ Le Bureau/ Les Questeurs/

Sommaire de la fiche pays : Canada

Canada

Les Questeurs

Chambre des Communes

Le Bureau de régie interne est l’organe directeur de la Chambre des communes. Aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada, il est chargé des questions financières et administratives intéressant la Chambre des communes ainsi que les députés.

Le Bureau est composé du Président, qui en assume la présidence, de deux députés du Conseil privé (nommés par le gouvernement), du chef de l’Opposition ou de son représentant et d’autres députés dont le nombre est tel que le total donne un nombre égal de représentants du gouvernement et de représentants de l’opposition (sans compter le Président).

Tous les partis reconnus (c’est-à-dire ceux qui occupent au moins 12 sièges à la Chambre) sont représentés au Bureau. Il faut cinq députés, dont le Président, pour qu’il y ait quorum. Le greffier de la Chambre est le secrétaire du Bureau de régie interne.

Les pouvoirs du Bureau de régie interne découlent des dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada, du Règlement de la Chambre des communes et de la Loi sur les relations de travail au Parlement.
Le Bureau est chargé d’examiner et d’approuver les prévisions budgétaires annuelles de la Chambre ; d’approuver et de contrôler les dépenses des comités et est réputé être l’employeur du personnel de la Chambre des communes (exception faite du personnel des députés, réputé être employé par les députés.)

Le Bureau de régie interne est autorisé par la Loi sur le Parlement du Canada à adopter des règlements régissant l’usage que font les députés des fonds, des biens, des services et des locaux qui leur sont offerts. Ces règlements régissent l’usage des ressources parlementaires mises à la disposition des députés pour exercer leurs fonctions parlementaires

Sénat

Au Sénat, le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration joue le rôle de questeur. Il se compose d’un président, d’un vice-président et de treize autres sénateurs . Le comité a pour mandat d’examiner toutes les questions d’ordre financier ou administratif relatives à la gestion interne du Sénat. Il étudie et approuve les budgets demandés par les comités et établit des lignes directrices sur des questions telles que les frais de déplacement et de recherche des sénateurs. Il convient de noter que le comité est autorisé à exécuter son mandat de sa propre initiative, c’est-à-dire sans devoir attendre d’ordre de renvoi du Sénat, et que, au contraire des autres comités, il continue de fonctionner durant les périodes où le Parlement est prorogé ou dissout.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip