Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ Le Bureau/ Les secrétaires/

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Canada

Les secrétaires

Chambre des Communes

Le greffier de la Chambre est le principal conseiller en matière de procédure auprès du Président et des députés fédéraux. En tant que grand responsable de l’administration de la Chambre, le greffier relève du Président et s’occupe de la gestion quotidienne du personnel administratif de la Chambre. Le greffier exerce aussi la fonction de secrétaire du Bureau de régie interne et s’occupe de mettre en œuvre les décisions du Bureau au nom du Président.

Dans son rôle de conseiller en matière de procédure, le greffier est responsable de la tenue de procès-verbaux exacts et complets des délibérations de la Chambre ainsi que de la garde de ces procès-verbaux et des autres documents de la Chambre. Le Règlement stipule également que le greffier doit remettre au Président, avant chaque séance, l’ordre du jour officiel des délibérations de la journée.

Au début d’une législature, le greffier recueille le serment d’allégeance (ou la déclaration solennelle) de tous les députés élus et des députés nommés au Bureau de régie interne. Le greffier est aussi chargé de faire prêter le serment d’allégeance à tout le personnel de l’administration de la Chambre
Le greffier est secondé par un sous greffier, un ou plusieurs greffiers adjoints et un certain nombre de greffiers au Bureau, chacun ayant des responsabilités précises dans l’administration de la Chambre des communes.

Les greffiers au Bureau donnent des conseils de procédure au Président et aux autres occupants du fauteuil ainsi qu’aux députés. Ils enregistrent les votes et dressent le procès-verbal des délibérations.

Sénat

Les secrétaires au Sénat sont de hauts fonctionnaires qui fournissent au Président, aux leaders politiques du Sénat et à d’autres sénateurs les conseils et les avis non partisans relatifs à la procédure dont ils ont besoin pour s’acquitter de leur rôle. De plus, ils assument la responsabilité administrative du fonctionnement efficace du Sénat en tant que chambre du Parlement.

Le « greffier du Sénat et greffier des Parlements » est le premier dirigeant chargé de la procédure et de la gestion globale de l’administration du Sénat. Il est le gardien de toutes les lois et il est chargé d’en authentifier les copies.

Le greffier du Sénat travaille en étroite collaboration avec le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration qui établit l’orientation de toutes les questions administratives et financières du Sénat. Il est également chargé d’accomplir une gamme de fonctions officielles et diplomatiques, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement.

Le greffier du Sénat est assisté de trois greffiers principaux et quelques greffiers principaux adjoints qui, lors des séances du Sénat, peuvent s’asseoir au bureau, dans la salle du Sénat, pour l’aider à assister le Président en matière de procédure parlementaire. Chacun des greffiers au bureau possède des responsabilités précises dans l’administration du Sénat.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip