Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 4. Les formations politiques / Les groupes parlementaires constitués (composition, moyens, rôle dans la procédure...)/

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Les groupes parlementaires constitués (composition, moyens, rôle dans la procédure...)

Chambre des Communes

La Loi sur le Parlement du Canada et le Règlement du Bureau de régie interne de la Chambre des communes font une distinction entre les partis politiques « reconnus » et ceux qui ont moins de 12 députés élus. Le Règlement ne donne pas de définition du « parti reconnu » mais une longue pratique a donné au nombre 12 un sceau d’authenticité. Mais ce chiffre pourrait être modifié en tout temps sur ordre de la Chambre.

Les députés élus à la Chambre des communes qui appartiennent à un même parti forment ce qu’on appelle le caucus de ce parti. Le gouvernement conserve la confiance de la Chambre en grande partie en raison de l’appui de ce caucus, puisque les députés membres du parti au pouvoir votent en général en faveur du gouvernement. De même, l’opposition ne pourrait exercer efficacement sa fonction critique sans une bonne discipline de parti.

C’est au cours des réunions du caucus que s’expriment librement les idées et les opinions de ses membres. Les orientations politiques y sont élaborées et les députés débattent entre eux de leurs divergences d’opinion sans compromettre l’unité du parti.

Chaque caucus possède son « whip », un député à qui l’on confie le soin de veiller à ce que les députés assistent aux débats de la Chambre, participent correctement au vote, et s’acquittent de leurs tâches au sein des comités auxquels ils ont été nommés. Le whip désigne les membres des comités, attribue les bureaux et décide à qui seront confiés les déplacements officiels. Il est l’indispensable courroie de transmission entre la direction du parti et les simples députés (ou députés d’arrière-ban).

Le fait d’être reconnu comme un parti officiel entraîne de nombreux avantages procéduraux. Dans les débats et pendant la période de questions, le droit de parole est généralement accordé aux députés de partis reconnus, dans un ordre qui témoigne de l’importance relative de chaque parti (son nombre de sièges) à la Chambre. Les députés indépendants doivent en général attendre que tous les députés de partis reconnus qui souhaitent prendre la parole l’aient fait.

De même, les motions débattues pendant les journées de l’Opposition émanent des partis reconnus, et les occasions qui leur sont données d’en proposer dépendent de leur importance relative à la Chambre. Dans l’éventualité d’un Parlement minoritaire, le parti au pouvoir doit se ménager l’appui d’un ou de plusieurs des partis d’opposition lors de votes qui mettent à l’épreuve la confiance que la Chambre accorde au gouvernement.

Sénat

Au niveau fédéral, les sénateurs qui appartiennent au même parti sont désignés collectivement comme le groupe ou caucus parlementaire du parti. Le gouvernement conserve la confiance de la Chambre des communes en grande partie grâce à l’appui du caucus.

Durant les semaines où l’une ou l’autre Chambre siège, les groupes parlementaires fédéraux se réunissent régulièrement, habituellement le mercredi matin, ou à tout autre moment jugé nécessaire par les responsables parlementaires du parti. Chaque caucus fonctionne différemment, mais la plupart restreignent la participation aux parlementaires.

Les réunions de caucus se tiennent à huis clos afin de permettre aux participants de s’exprimer librement et franchement sur ce qui les préoccupe. Les positions du parti y sont définies et, dans le cas du parti au pouvoir, les propositions législatives du gouvernement. Le caucus donne aux sénateurs et députés l’occasion de débattre entre eux de leurs divergences sans nuire à l’unité du parti.

Chaque parti politique possède un leader parlementaire qui est responsable, de concert avec les autres leaders, de coordonner les affaires quotidiennes de la Chambre. Les leaders parlementaires des partis reconnus se réunissent régulièrement pour négocier l’ordre et le déroulement des travaux parlementaires. Cette coutume, qui s’est développée avec les années, permet d’assurer la conduite méthodique des affaires de la Chambre. Si les leaders ne s’entendent pas sur le programme, le gouvernement se réserve le droit, sous réserve des règles de la Chambre, d’établir unilatéralement l’ordre des travaux gouvernementaux.

Le whip assure la « discipline de parti ». Ce responsable du parti veille à ce que les sénateurs et députés s’acquittent de leurs devoirs (comme assister aux réunions des comités et aux séances de la Chambre, voter selon la ligne de pensée du parti). Le whip désigne les membres des comités des caucus politiques, attribue les bureaux et choisit qui représentera le parti à diverses activités ou réceptions. Il est l’indispensable courroie de transmission entre la direction du parti et les simples sénateurs/députés.

Outre les caucus politiques fédéraux, il existe également différents caucus régionaux, provinciaux ou portant sur des sujets d’intérêts publics au Canada. L’organisation de ces caucus s’apparente à ceux des caucus fédéraux.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip