Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 4. Les formations politiques / Les non-inscrits/

Sommaire de la fiche pays : Canada

Canada

Les non-inscrits

Chambre des Communes

Les députés qui ne sont affiliés à aucun parti politique siègent à titre d’« indépendants ». Les députés indépendants ne se voient attribuer un bureau et un siège à la Chambre qu’une fois pourvus les députés des partis reconnus. Normalement, ils ne participent pas aux activités des comités de la Chambre des communes, bien qu’il y ait eu des exceptions à cette règle.

Lorsque les partis sont consultés afin de décider de l’ordre dans lequel les questions seront traitées, les députés indépendants ne sont en général consultés que s’il faut une décision unanime de la Chambre. Les députés indépendants ne participent aux débats et ne posent de questions orales qu’après les députés des partis reconnus, qui eux mêmes le font dans l’ordre de leur représentativité à la Chambre.

Sénat

Il existe plusieurs partis politiques au Canada aux termes de la Loi électorale du Canada et autres lois et règlements. Cependant, les Règlements du Sénat stipulent que pour être un parti politique reconnu par le Sénat, le parti doit compter au moins cinq membres au Sénat et être inscrit à titre de parti enregistré sous le régime de la Loi électorale du Canada. De plus, le parti doit garder en tout temps et sans interruption, au moins cinq membres au Sénat, qu’il cesse ou non d’être enregistré sous le régime de la Loi électorale du Canada.

C’est dans cette optique que le Sénat ne compte que deux partis officiellement reconnus. Les sénateurs qui n’adhèrent pas aux partis reconnus sont qualifiés de sénateurs indépendants au même titre que ceux qui ne sont affiliés à aucun parti, quel qu’il soit.

En décembre 2006, le Sénat comptait 23 sénateurs membres du parti conservateur — le parti au pouvoir — 63 sénateurs membres du parti libéral — le parti de l’opposition — 8 sénateurs indépendants et 11 sièges vacants.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip