Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 6. Les délégations et Offices parlementaires/

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Section 6. Les délégations et Offices parlementaires

Le Parlement du Canada entretient des relations bilatérales et multilatérales avec les assemblées législatives des provinces et des territoires du Canada ainsi qu’avec la plupart des parlements étrangers. Dans bien des cas, ces rapports sont assurés par le Président de la Chambre des communes et le Président du Sénat, ou en leur nom. Ces contacts peuvent prendre la forme d’échanges de lettres, de visites officielles réciproques, ou de séances de formation et de perfectionnement à l’intention du personnel parlementaire.

Le Parlement du Canada participe activement aux échanges internationaux d’idées, d’information et d’expériences entre les parlements du monde, et il est membre de plusieurs groupes interparlementaires et associations interparlementaires

- Associations interparlementaires

La Chambre des communes est membre de douze associations parlementaires officielles, dont cinq sont bilatérales et sept sont multilatérales, chacune ayant des buts et objectifs reconnus et toutes comptant parmi leurs membres des législateurs provenant des deux chambres du parlement canadien.

Chaque association élit un comité exécutif pour coordonner et diriger ses activités, lors d’une assemblée annuelle tenue à cet effet. Le comité exécutif coordonne les activités bilatérales avec ses homologues ou avec le secrétariat international des organismes multilatéraux dont il est membre.

Chaque association parlementaire a un secrétaire responsable des activités courantes. Le soutien administratif est assuré par la Direction des affaires internationales et interparlementaires. Le secrétaire relève du comité exécutif de l’association.

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM), placé sous l’autorité des Présidents du Sénat et de la Chambre des communes, répartit les fonds aux associations, coordonne les activités et détermine les politiques de fonctionnement. Le financement total est approuvé par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes et le comité sénatorial permanent de la régie interne.

- Groupes interparlementaires

Le Parlement du Canada reconnaît actuellement quatre groupes interparlementaires officiels. Trois de ces groupes (Canada-Allemagne, Canada-Israël et Canada-Italie) ont été officiellement constitués en 1981 et le quatrième (Canada-Irlande) en 2004.

Ces groupes cherchent à favoriser la coopération mutuelle et la bonne entente entre les parlementaires canadiens et ceux de ces autres pays.
Les groupes organisent des assemblées générales, des déjeuners d’affaires et d’autres événements, et accueillent les parlementaires et fonctionnaires des autres pays qui participent aux rencontres des groupes d’amitié.

- Groupes non officiels

En plus des groupes interparlementaires énumérés plus haut, un certain nombre de groupes non réglementés et sans statut officiel ont été créés à l’initiative individuelle de parlementaires, afin de raffermir des liens (essentiellement bilatéraux) autres que ceux qui sont visés par les groupes et associations interparlementaires officiels.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip