Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 4. Les formations politiques / Les non-inscrits/

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Maroc

Les non-inscrits

Lors des dernières consultations électorales ,certaines formations politiques et syndicales (chambres des conseillers) n’ont pas obtenu de sièges suffisants leur permettant de constituer des Groupes Parlementaires conformément aux règlements intérieurs (20 députés pour la Chambre des Représentants et 12 conseillers pour la Chambre des Conseillers)

Aussi certains Parlementaires issus de ces formations ont préféré garder leur identité partisane et non intégré aucun Groupe.

Les non-inscrits jouissent de tous les droits liés à la fonction .Des Bureaux et des moyens matériels sont mis à leur disposition par l’Assemblée pour les aider à accomplir leur mission.

A signaler que les non-inscrits ne représentent qu’une petite minorité dans les deux Assemblées du Parlement du Maroc.( 12/325 à la Chambre des Représentants, 21/275 conseillers à la Chambre des Conseillers)


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip