Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 5. Les commissions / Les commissions permanentes/

Maroc

Les commissions permanentes

a) Leur nombre est de six Commissions à la Chambre des Représentants et six autres à la Chambre des Conseillers. Elles se partagent le champ d’action du Gouvernement.

b) Pour Chaque Commission il y’a un Bureau constitué au début de chaque législature et mandaté pour un an pour la Chambre des Représentants et pour trois ans pour la Chambre des Conseillers Il comprend : le Président, quatre Vice-présidents et des Secrétaires.

c) Les postes des Présidents des Commissions sont repartis entre les Groupes Parlementaires à la représentation proportionnelle, et sont votés par l’Assemblée générale au début de chaque législature (un an à la Chambre des Représentants et trois ans à la Chambre des Conseillers).

d) Un député ne peut être membre de plus d’une Commission permanente, mais il peut assister aux travaux des autres Commissions sans toutefois participer au vote.
Le nombre qui compose chaque Commission est arrêté par le règlement intérieur.

Il varie entre 31 et 60 membres.

e) Le Bureau a tous les pouvoirs de programmation des travaux de la Commission et ceux des sous-Commissions. Il convoque les députés et les membres du Gouvernement aux différentes réunions, dirige les débats, fixe le calendrier des réunions, supervise l’élaboration des rapports et des compte rendus etc.

Aucune Commission ne peut se réunir pendant les séances publiques, sauf dans le cas où la Chambre soumet à la Commission compétente des questions à traiter d’urgence.

f) Le Président de la Chambre peut autoriser la réunion conjointe de deux ou plusieurs Commissions.

g) Les Commissions sont habiletés , en plus de l’examen des projets et des propositions de lois , à auditionner les membres du Gouvernement ou un Représentant d’un des conseils supérieurs, d’un haut commissaire ou d’un directeur d’une entreprise publique ou semi publique.

Chaque réunion est sanctionnée par un procès verbal détaillé, mis à la disposition des Parlementaires.

h) Pour chaque Commission, il y a un secrétariat administratif sous la double responsabilité du Président de la Commission et du Secrétaire général de la l’Assemblée, doté de Bureaux et des moyens humains et matériels.