Chapitre I - Sources du droit parlementaire/ Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)/

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Moldavie

Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)

Les coutumes, les mœurs, et de manière plus générale, les sources non écrites occupent une place marginale dans le système parlementaire de Moldavie, cela dans le sens que le système parlementaire moldave repose sur des actes écrits, à savoir sur les sources matérielles.


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