Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 1. Les grands systèmes / Etat unitaire et Etat fédéral/

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Luxembourg

Etat unitaire et Etat fédéral

Le Grand-Duché de Luxembourg est un Etat unitaire, la souveraineté appartient à un seul Etat. Il convient de relever une décentralisation territoriale modérée (communes).

Le premier article de la Constitution luxembourgeoise déclare que le Grand-Duché est un “Etat démocratique, libre, indépendant et indivisible”. D’autre part, son article 51(1) énonce qu’il est placé sous le régime de la démocratie parlementaire.

L’Etat luxembourgeois est une démocratie représentative, sous la forme d’une monarchie constitutionnelle. Le gouvernement est représentatif, c’est-à-dire que la nation exerce sa souveraineté indirectement par l’intermédiaire de ses représentants et notamment de ses mandataires élus.

Comme dans de nombreux Etats, la séparation des pouvoirs est souple. De même que dans toute démocratie parlementaire, il existe de nombreux liens entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ; seul le pouvoir judiciaire reste totalement indépendant.

La base du gouvernement est démocratique car, en vertu de la Constitution, la nation est la source de la puissance souveraine et c’est devant les représentants de la nation souveraine que le Grand-Duc, lors de son accession au trône, prête le serment prévu par la Constitution.