Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 1. Les grands systèmes / Monocamérisme /

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Luxembourg

Monocamérisme

La représentation nationale est assurée par une seule assemblée : la Chambre des Députés. L’exercice du pouvoir législatif appartient conjointement à la Chambre des députés et au Grand-Duc. Aucune loi ne peut devenir parfaite sans leur double consentement.

Les attributions de la Chambre des Députés sont fixées par la Constitution. Le « Règlement de la Chambre » détermine le mode suivant lequel elle exerce ces attributions.

Le Conseil d’Etat forme une institution indépendante, appelée en quelque sorte par la Constitution à exercer dans le système unicaméral luxembourgeois l’influence modératrice d’une seconde assemblée législative.

Le Conseil d’Etat est composé de 21 conseillers, formellement nommés et démissionnés par le Grand-Duc, suivant les propositions faites alternativement par le Gouvernement, la Chambre des Députés et le Conseil d’Etat. Ce nombre ne comprend pas les membres de la Famille régnante qui peuvent faire partie du Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat est obligatoirement appelé à émettre son avis sur l’ensemble de la législation, c’est-à-dire sur tous les projets et propositions de loi présentés à la Chambre, ce préalablement au vote des députés. Son rôle est celui de persuader et non d’imposer. C’est sous cet aspect que son rôle est d’ordre consultatif.

Dans le souci de remédier en quelque sorte aux « inconvénients » du système unicaméral, la Constitution accorde en outre au Conseil d’Etat un véritable droit de veto suspensif en matière législative en disposant qu’après un intervalle d’au moins trois mois la Chambre doit soumettre toutes les lois à un second vote sur l’ensemble du texte, tout en prévoyant qu’elle peut dispenser les projets du second vote, dispense qui ne devient effective qu’à condition que le Conseil d’Etat y marque son accord.

A cette étape de la procédure, le Conseil d’Etat sort de son rôle purement consultatif pour prendre une décision. Lorsque la Chambre se prononce en faveur de la dispense du second vote d’une loi, - ce qui est d’ailleurs toujours le cas -, la question est soumise à la décision du Conseil d’Etat, laquelle est le plus souvent positive.

Au cas où le Conseil d’Etat n’accorde pas la dispense du second vote constitutionnel, la Chambre des Députés prend un nouveau vote après le délai de trois mois. Ensuite la loi peut entrer en vigueur.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip