Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ La Présidence/

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Luxembourg

La Présidence

A l’ouverture de la première session d’une législature, le député le plus ancien en rang assure la présidence. Il est assisté des deux plus jeunes élus.

Après l’élection des membres du Bureau, il est successivement procédé à un scrutin spécial pour la nomination du Président, des trois vice-présidents et des membres. La nomination du Président et celle des vice-présidents sont faites à la majorité absolue.

En tant que Président de l’assemblée parlementaire, de la Conférence des Présidents et du Bureau, le Président de la Chambre joue un rôle prépondérant dans l’organisation de la Chambre des Députés.

Les fonctions du Président sont de représenter la Chambre, de maintenir l’ordre dans l’assemblée, de faire observer le règlement, de juger de la recevabilité en la forme des textes, des motions et autres propositions, d’accorder la parole, de poser les questions et de les mettre aux voix, d’annoncer le résultat des votes et des scrutins, de prononcer les décisions de la Chambre, de porter la parole en son nom et conformément à son voeu.

Le Président ne peut prendre la parole dans un débat que pour présenter l’état de la question et y ramener ; s’il veut discuter, il se fait remplacer à la présidence.

Le Président donne connaissance à la Chambre des messages, lettres et autres envois qui la concernent, à l’exception des écrits anonymes.

En cas de vacance d’un siège de député par option, décès, démission ou pour toute autre raison, le Président de la Chambre, pendant la session, pourvoit à la vacance après en avoir informé le Ministre d’Etat.

Le Président de la Chambre peut assister, avec voix consultative, aux réunions de toutes les commissions dont il n’est pas membre.

En cas d’empêchement du Président de la Chambre, ses fonctions sont exercées par son remplaçant qu’il désigne ou dans l’ordre de préséance établi par le Bureau au début de la session.

Lorsque la Chambre est constituée, le Président en donne connaissance au Grand-Duc et au Gouvernement.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip