Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ Le Bureau/

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Luxembourg

Le Bureau

- Le Bureau provisoire

A l’ouverture de chaque session, un Bureau provisoire est formé avec le doyen d’âge comme président et les deux plus jeunes députés comme secrétaires. Après vérification des pouvoirs, la Chambre désigne à la majorité des voix son Bureau définitif. Le Bureau provisoire vérifie le nombre des votants et dépouille le scrutin.

- Le Bureau définitif

Le Bureau définitif se compose d’un président, de trois vice-présidents et de sept membres au plus. Tous les membres du Bureau sont nommés pour la durée de la session.

Le Secrétaire général fait partie du Bureau, sans toutefois pouvoir participer aux votes.

Lors de la dissolution de la Chambre, les membres du Bureau sortant restent habilités à évacuer les affaires courantes jusqu’à la première séance de la nouvelle Chambre, malgré le fait que pendant cette période ils n’ont plus la qualité de député ; il s’agit en l’occurrence d’une disposition particulière destinée à éviter les conséquences négatives pouvant résulter d’une paralysie du Parlement lors de son renouvellement.

- Les missions du Bureau

Le Bureau représente la Chambre sur le plan national et international. Il décide de la composition des délégations, sauf en ce qui concerne celles aux assemblées internationales.

L’article 7 du Règlement de la Chambre des Députés fixe les attributions du Bureau comme suit :

Le Bureau règle les questions financières et d’organisation concernant les députés, le Parlement et ses organes, à l’exception de l’ordre du jour de la Chambre qui est de la compétence de la Conférence des Présidents.

Le Bureau s’occupe de la gestion des affaires de la Chambre et prend toutes les décisions relatives à l’organisation et à la discipline du personnel.

Le Bureau peut confier à un ou plusieurs de ses membres des tâches générales ou particulières relevant de la compétence du Bureau. En même temps sont fixées les modalités d’exécution de ces tâches.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip