Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ La Conférence des Présidents/

Sommaire de la fiche pays : Luxembourg

Luxembourg

La Conférence des Présidents

La composition de la Conférence des Présidents

La commission dénommée Conférence des Présidents se compose du Président de la Chambre ainsi que du président de chaque groupe politique et du président de chaque groupe technique. Les membres de la Conférence des Présidents peuvent se faire remplacer par un autre député.

Sont à considérer comme groupes politiques en vue de la composition de la Conférence des Présidents les groupements politiques comprenant au moins cinq membres, conformément à l’article 13, paragraphe 2 du Règlement de la Chambre, et comme groupes techniques les groupements comprenant au moins cinq membres, conformément à l’article 14.

Chaque groupe politique et technique a le droit d’être représenté par un délégué au sein de la Conférence des Présidents.

Chaque membre de la Conférence des Présidents y dispose d’un nombre de voix égal au nombre des membres du groupe qu’il représente.

Les présidents des commissions permanentes et des commissions spéciales peuvent être entendus et demander d’être entendus.

Le Président convoque la Conférence des Présidents et en dirige les débats.

Le Président du Gouvernement est informé par le Président de la Chambre du jour et de l’heure de la réunion de la commission. Il peut y assister ou s’y faire représenter.

La Conférence des Présidents doit être convoquée, lorsque deux de ses membres le demandent. Elle peut délibérer lorsque les membres, qui assistent à la réunion, représentent la majorité des députés.

Les députés qui ne sont affiliés à aucun groupe politique ou technique sont invités à participer aux travaux de la Conférence des Présidents dans les cas où celle-ci est appelée à émettre son avis sur des projets d’arrêtés ou de règlements.

Lors de chaque nouvelle élection de la Chambre, la Conférence des Présidents sortante reste en fonction jusqu’à la première séance de la nouvelle Chambre pour émettre son avis sur des projets d’arrêtés ou de règlements pour lesquels son assentiment est requis en vertu d’une disposition légale.

Les missions de la Conférence des Présidents

Les attributions de la Conférence des Présidents sont définies à l’article 26 (6) du Règlement de la Chambre des Députés. La Conférence des Présidents a pour mission de décider des questions relatives à l’organisation des travaux parlementaires, de proposer l’ordre du jour de la Chambre et de donner son avis au sujet des projets de règlements grand-ducaux, de la compétence du pouvoir exécutif, mais pour lesquels son assentiment est requis en vertu d’une disposition légale. Elle peut fixer l’heure à laquelle auront lieu les votes de la Chambre.

Le Président soumet pour ratification à la Chambre l’ordre des travaux des séances publiques établi, après avoir recueilli la proposition de la Conférence des Présidents.

L’ordre des travaux ainsi soumis pour ratification à la Chambre ne peut être modifié que par un vote émis sur l’initiative, soit du Président de la Chambre, soit du Gouvernement ou d’un membre de la Chambre dont la proposition doit être appuyée par cinq membres au moins.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip