Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 4. Les formations politiques / Les groupes parlementaires constitués (composition, moyens, rôle dans la procédure...)/

Sommaire de la fiche pays : Luxembourg

Luxembourg

Les groupes parlementaires constitués (composition, moyens, rôle dans la procédure...)

Les partis politiques ont certes une longue histoire, mais ne sont pas reconnus dans la constitution. Ils ne font pas l’objet d’une loi particulière les organisant.

Les groupes parlementaires sont les principaux acteurs du travail parlementaire. Conformément au Règlement de la Chambre des Députés, ils jouissent de certains privilèges et attributions dont ne disposent pas des députés individuels .

Les groupes politiques

Le règlement de la Chambre reconnaît aux députés le droit de se constituer en groupes politiques. Pour être reconnu comme tel, un groupe politique doit comprendre au moins cinq membres. Chaque député ne peut faire partie que d’un seul groupe politique.

Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix avec l’agrément de ce groupe. Ils comptent pour le calcul des sièges accordés aux groupes dans les commissions.

Les groupes politiques remettent à la présidence la liste de leurs membres et indiquent le nom de leur président.

La Chambre des Députés compte 4 groupes politiques au 1er mars 2007. Leurs présidents respectifs, ensemble avec le Président de la Chambre, constituent la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés (cf. Section 3 §3).

Ce sont également les groupes parlementaires qui proposent des candidats au Bureau de la Chambre et nomment les membres des commissions parlementaires.

Les groupes ont droit, en tant que tels, à des allocations et crédits financiers par lesquels ils assurent leur fonctionnement interne, leur représentation extérieure ainsi que la rémunération de leurs collaborateurs.

Le groupe parlementaire chrétien social (groupe CSV) est le plus grand groupe parlementaire présent à la Chambre des Députés. Il compte actuellement 24 membres, dont le Président de la Chambre des Députés. Ensemble avec le groupe parlementaire du POSL (14 membres), il constitue la majorité parlementaire (les deux partis forment la coalition gouvernementale), les deux groupes possèdant 38 des 60 sièges à la Chambre des Députés.

Le groupe parlementaire du parti démocratique compte 10 membres. Le groupe politique « Déi Greng » est composé de 7 membres.

Les groupes techniques

Les députés qui ne font pas partie d’un groupe politique et ceux qui ne sont pas apparentés à un groupe politique peuvent former un groupe technique qui, pour être reconnu, doit également comprendre au moins cinq membres. Ces députés désignent un coordonnateur qui sera leur porte-parole pour toutes les questions administratives et qui les représentera dans la Conférence des Présidents. Les coordonnateurs des groupes techniques ont le même statut que les présidents des groupes politiques.

Pour assurer le fonctionnement des groupes politiques et techniques, le Bureau de la Chambre met à leur disposition les locaux et les installations nécessaires, ainsi que des crédits calculés sur la base de leur représentation proportionnelle à la Chambre. Sur présentation des factures et autres pièces justificatives, les groupes politiques et techniques pourront se faire rembourser en outre, jusqu’à un montant à déterminer par le Bureau de la Chambre, des frais relatifs à l’engagement de personnel.

Les sensibilités politiques

Le (ou les) député(s) qui ne forme(nt) pas un groupe politique ou technique, n’ayant pas atteint le nombre de 5 députés, constitue(ent) une sensibilité politique. La Chambre des Députés compte au 1er janvier 2007, 2 sensibilités politiques.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip