Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 1. Les grands systèmes / Etat unitaire et Etat fédéral/

Sommaire de la fiche pays : Monaco

Monaco

Etat unitaire et Etat fédéral

Conformément aux articles 1 et 2 de la Constitution du 17 décembre 1962, révisée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002, la Principauté de Monaco est un Etat souverain et indépendant dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la France. Le principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip