Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 1. Les grands systèmes / Monocamérisme /

Monaco

Monocamérisme

Le Parlement monégasque est composé d’une seule chambre : le Conseil National.

Conformément à l’article 66 de la Constitution monégasque, le pouvoir législatif est exercé par le Prince et le Conseil National. L’initiative des lois appartient au Prince, la délibération et le vote des lois appartiennent au Conseil National. La sanction des lois appartient au Prince Qui leur confère force obligatoire par la promulgation.