Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ Le Bureau/

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Monaco

Le Bureau

Selon l’article 60 de la Constitution révisée et l’article 2 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, « le bureau du Conseil National se compose d’un Président et d’un Vice-président désignés par l’Assemblée parmi ses membres ». Il peut être assisté d’un ou plusieurs Conseillers Nationaux en qualité de secrétaires (article 1er du règlement intérieur).

Le Président, le Vice-président et les secrétaires sont désignés au cours de la séance publique qui se tient le onzième jour après l’élection du Conseil National et renouvelés l’année suivante, et chaque année, à la séance d’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril (article 2 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National).


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