Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ La Présidence/

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Monaco

La Présidence

Selon l’article 3 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National et l’article 3 du Règlement intérieur, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres en exercice. Si la majorité requise n’est pas obtenue, l’élection a lieu, au second tour de scrutin, à la majorité relative ; en cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Les secrétaires du bureau d’âge dépouillent le scrutin, dont le résultat est immédiatement proclamé par le Doyen d’âge.

En cas d’empêchement ou de démission du Président du Conseil National, ses pouvoirs sont exercés par le Vice-président (1er alinéa de l’article 6 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National).

Si le Président et le Vice-président sont empêchés ou ont démissionné, les pouvoirs sont provisoirement exercés par le Doyen d’âge de l’Assemblée ; en cas de démission, il est pourvu au remplacement du Bureau au plus tard à l’ouverture de la plus prochaine session (2ème alinéa de l’article 6 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National).


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