Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ Le Bureau/ Les Questeurs/

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Monaco

Les Questeurs

A ce jour, le Bureau ne dispose pas de questeur.

Cependant, cette question avait été abordée dans le cadre d’une proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, déposée par la majorité du Conseil National en avril 2005.

Elle instituait ainsi un organe distinct du Bureau, dénommé « Questure », composé de deux membres désignés par le Conseil National en son sein et appelé à seconder le Bureau sur certaines questions d’ordre budgétaire et financier. Les Présidents des Commissions, et notamment le Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, pouvaient être nommés à la Questure.

En application des dispositions prescrites par le 2ème alinéa de l’article 67 de la Constitution, le Gouvernement Princier a fait part au Conseil National de sa décision d’interrompre la procédure législative lancée avec le vote de la proposition de loi. C’est suite à cette décision qu’un groupe de travail mixte Gouvernement/Conseil National a été constitué afin d’établir un projet de loi visant à améliorer et moderniser les règles qui régissent le fonctionnement de l’Assemblée.


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