Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 1. Les grands systèmes / Monocamérisme /

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Québec

Monocamérisme

Depuis 1968, les institutions parlementaires du Québec sont monocamérales, étant entendu que, comme on l’a déjà vu, selon l’article 2 de la Loi sur l’Assemblée nationale (LAN), le Parlement du Québec est composé de l’Assemblée nationale et du lieutenant-gouverneur.

À l’instar de la reine et de la Couronne qu’il représente, le lieutenant-gouverneur « règne mais ne gouverne pas ». Il est une composante du Parlement, mais ne participe pas à ses délibérations. En fait, son rôle dans le processus législatif se limite à sanctionner les lois. Par ailleurs, le lieutenant-gouverneur est chef de l’État, mais il n’agit que sur l’avis du Conseil exécutif, que ce soit pour convoquer, proroger ou dissoudre l’Assemblée nationale.

Avant le 31 décembre 1968, le Parlement du Québec comptait également une Chambre haute, le Conseil législatif, composé de 24 membres nommés à vie par le lieutenant-gouverneur, puis à compter de 1963, jusqu’à 75 ans.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip