Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ Le Bureau/

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Québec

Le Bureau

Les catégories relevant en principe de ce paragraphe s’accordent assez mal avec les règles et pratiques en vigueur à l’Assemblée nationale du Québec.
Pour l’essentiel, l’enceinte appelée « Bureau » est, dans la plupart des parlements de type continental, un organe dont la compétence s’étend généralement à l’ensemble des questions concernant le fonctionnement et l’organisation de l’Assemblée, incluant les affaires strictement parlementaires, alors que le « Bureau » de l’Assemblée nationale du Québec est une instance purement administrative.
Telle est la raison pour laquelle les questions relatives aux vice-présidents ont été traitées sous la rubrique Présidence. Quant aux concepts de « questeurs » et de « secrétaires », ils n’existent tout simplement pas en droit parlementaire québécois.

Toutefois, si l’on considère que les questeurs sont les autorités parlementaires chargées de la gestion d’une assemblée, le cas échéant sur délégation de son président, il n’est pas illégitime d’évoquer à ce stade, plus précisément, le Bureau de l’Assemblée nationale, dont certains mandats, toutes choses égales par ailleurs, ressemblent à quelques-unes des tâches généralement assumées par les questeurs, là où ils existent.

Le Bureau est composé de membres de l’Assemblée désignés par leur formation politique ou, à défaut, par le président de l’Assemblée [LAN, art. 86-92]. Ce dernier soumet la liste des députés désignés par les partis à l’Assemblée, qui l’adopte ou la rejette globalement. Les vice-présidents peuvent participer sans droit de vote aux travaux du Bureau. Lors d’une prorogation de l’Assemblée [1], les membres du Bureau demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou désignés de nouveau. En revanche, lors d’une dissolution de l’Assemblée, le président et les vice-présidents exercent les fonctions du Bureau. Le président peut être remplacé à la tête du Bureau par un vice-président.

En cas de partage des voix lors d’un vote, le président a voix prépondérante.
Le Bureau exerce une fonction générale de contrôle et de réglementation, ainsi que toute autre fonction que l’Assemblée lui confie, conformément à l’article 100 de la Loi sur l’Assemblée nationale.
Comme on l’a vu, ses règlements fixent les ressources mises à la disposition des députés pour exercer leurs fonctions. De même, le plan d’organisation administrative de l’Assemblée est adopté par le Bureau, sur proposition du président. Le Bureau doit également approuver les prévisions budgétaires préparées par le président et, le cas échéant, les prévisions budgétaires supplémentaires. Il donne son avis sur toute question que le président lui soumet.

Rappelons, par ailleurs, que le Bureau dispose d’un pouvoir exceptionnel, l’article 110 de la Loi sur l’Assemblée nationale prévoyant qu’il peut, par règlement, déroger aux lois, règlements et règles qui sont applicables dans le cadre de la gestion de l’Assemblée.

[1Rappelons qu’il s’agit de la clôture et de l’ouverture d’une nouvelle session au sein d’une même législature


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