Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ La Conférence des Présidents/

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Québec

La Conférence des Présidents

Ce que l’on appelle « Conférence des présidents » dans certaines assemblées, entendue comme un organe collégial, rassemblant les principales autorités politiques et organiques de l’Assemblée, susceptibles de représenter les différentes tendances, et au sein duquel est fixé l’ordre du jour de l’Assemblée, n’existe pas à l’Assemblée nationale du Québec.

Sachant que l’on aura l’occasion de revenir sur cette question (cf. infra, chapitre V, section 2), on indiquera néanmoins, que, conformément à la tradition du parlementarisme de type britannique, c’est au gouvernement, émanation exécutive du groupe majoritaire, qu’il appartient de fixer l’ordre du jour de l’Assemblée.

Ainsi, c’est le gouvernement qui décide des projets de loi qui seront étudiés au cours d’une session ainsi que de l’ordre dans lequel cela se fera. Au quotidien, selon l’article 96 du Règlement, c’est le leader du gouvernement – équivalent du ministre chargé des relations avec le Parlement – qui est chargé d’indiquer à l’Assemblée l’affaire inscrite au feuilleton qui fera l’objet d’un débat. Concrètement, le président invite en Chambre le leader du gouvernement à indiquer l’article du feuilleton qu’il souhaite voir appeler, que ce soit au début ou à l’issue de l’examen d’une autre affaire.

Contrairement à ce qui se pratique dans d’autres assemblées, l’ordre du jour ne donne lieu à aucune programmation prévisionnelle communiquée par avance. Tout au plus, le feuilleton récapitule les affaires pendantes devant l’Assemblée, dont les projets de loi en fonction des étapes auxquelles ils sont rendus. C’est parmi ces affaires [1] que le leader du gouvernement va effectuer ses choix quotidiens, au vu des priorités politiques du gouvernement, du plan de charge de l’Assemblée et des commissions ou des exigences réglementaires. Le leader du gouvernement ayant le contrôle presque entier des affaires du jour , certaines affaires peuvent n’être jamais appelées. Ainsi, des projets de loi sont condamnés à « mourir au feuilleton », selon l’expression consacrée. C’est tout particulièrement le cas de la plupart des projets de loi présentés par les députés de l’opposition.

Cette prérogative exclusive connaît cependant quelques exceptions notables.
Tout d’abord, l’appel des affaires par le leader se fait sous réserve des affaires prioritaires. Comme leur nom l’indique, ces affaires ont priorité sur toute autre question, en raison de leur importance ou de leur urgence. Ce sont, par ordre de préséance : le discours d’ouverture de la session et, dans le cadre du débat qui s’ensuit, les discours des chefs des groupes parlementaires ou de leurs représentants ; les motions relatives à des violations de droit ou de privilège ; les motions portant sur l’intégrité du Parlement ou de ses membres ; le discours du budget et, dans le cadre du débat qui s’ensuit, les discours des chefs des groupes parlementaires ou de leurs représentants ; l’étude des crédits provisoires ; la suite du débat sur le discours du budget ; le débat restreint sur les rapports des commissions ayant étudié les crédits budgétaires ; la suite du débat sur le discours d’ouverture ; les motions de censure [RAN, art. 87].

Par ailleurs, le pouvoir du leader du gouvernement est limité par la tenue éventuelle d’un débat d’urgence ou d’un débat sur un rapport de commission [2] . Dans les deux cas, il s’agit alors d’un débat restreint d’une durée de deux heures qui n’entraîne aucune décision de l’Assemblée. Une période de deux heures le mercredi après-midi échappe aussi au contrôle du leader, étant consacrée à des débats sur les affaires inscrites par les députés de l’opposition, de 15 h à 17 h, sauf en période de travaux intensifs.

On conclura ce paragraphe en précisant que la compréhension de ces prérogatives gouvernementales doit tenir compte d’une donnée fondamentale de la pratique parlementaire de type britannique, à savoir le dialogue concernant l’organisation du travail parlementaire entre le gouvernement et l’opposition, dont au premier chef l’opposition officielle, en la personne de son leader. Sans nier les prérogatives réglementaires du gouvernement et ses marges de manœuvre politiques, force est de constater que l’organisation des travaux donne lieu à de très fréquentes rencontres et consultations entre les leaders, de sorte que les situations de « fait accompli » sont, en définitive, assez rares.

[1Les « autres affaires inscrites au feuilleton » qui peuvent être prises en considération à la demande du leader du gouvernement sont les suivantes : s’agissant d’un projet de loi public, le débat sur l’adoption du principe dudit projet, son étude détaillée en commission plénière ou, si l’étude détaillée a lieu en commission permanente, la prise en considération du rapport de la commission et l’adoption dudit projet de loi ; l’adoption du principe et l’adoption d’un projet de loi d’intérêt privé ; l’étude des crédits budgétaires en commission plénière (crédits provisoires ou supplémentaires), de même que toute motion inscrite au feuilleton par le gouvernement

[2Les débats d’urgence peuvent être demandés par tout député sur un sujet précis et important qui ne pourrait être discuté autrement. C’est le président qui juge de la recevabilité de la demande. Les débats sur les rapports de commission portent sur les rapports non législatifs et qui contiennent des observations ou des recommandions. Le débat doit être tenu dans les 15 jours suivant le dépôt.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip