Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 4. Les formations politiques / Les cabinets des autorités politiques/

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Québec

Les cabinets des autorités politiques

Pour siéger à l’Assemblé nationale, un candidat doit se faire élire dans l’une des 125 circonscriptions électorales du Québec. C’est à l’occasion des élections générales du 5 juin 1966 qu’ont été élus les derniers candidats sans étiquettes et, depuis lors, tous les candidats élus l’ont été sous la bannière d’un parti [1], ce qui atteste de l’importance des partis politiques dans le système électoral québécois.

Essentielle dans le processus électoral, la notion de parti politique est, en revanche, pratiquement absente du processus parlementaire. De fait, à l’Assemblée nationale, il n’est plus question que de « groupes parlementaires », seuls les partis réunissant les conditions posées dans les règles de procédure parlementaire étant reconnus en tant que tels. De leur côté, les députés élus sous la bannière d’un parti ne pouvant pas prétendre au statut de groupe parlementaire n’ont pas d’autre choix que d’adhérer à un groupe reconnu ou de siéger à titre de députés indépendants.

Même si tous les députés ont des droits en vertu des règles de procédure, le statut de groupe parlementaire confère des avantages à leurs membres bien supérieurs à ceux dont disposent les députés indépendants. À cet égard, il appartient aussi au président de veiller à la sauvegarde des droits de ces derniers.

[1Cela dit, il arrive régulièrement que des députés élus sous la bannière d’un parti politique décident de quitter leur caucus et de siéger comme indépendants.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip