Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 1. Les grands systèmes / Etat unitaire et Etat fédéral/

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Roumanie

Etat unitaire et Etat fédéral

Du point de vue de la structure d’État, la Roumanie est un État unitaire, ce trait caractéristique étant consacré par l’alinéa de debut de l’Article premier de la Constitution de la Roumanie, republiée, conformément auquel "La Roumanie est un État national, souverain et índépendant, unitaire et indivisible". Les traits de l’État et notamment son caractère national, souverain, indépendant, unitaire et indivisible sont essentiels pour sa définition dans le cadre de la démocratie constitutionnelle. C’est de ces traits que résultent les autres éléments caractéristiques concernant la forme de gouvernement, qui est la république.

L’organisation unitaire de l’État roumain a une tradition de longue durée, remontant jusqu’à la moitié du XIXème siècle. L’article 1er du projet de la Constitution des Principautés Unies de la Roumanie, rédigé en 1859, prévoyait que les Principautés de Moldavie et de Valachie se constituaient définitivement dans un seul État gouverné par un seul prince régnant, sous le nom de "Principautés unies de la Roumanie". D’autres projets de constitution datant de la même époque affirment l’idée de l’organisation moderne de la Roumanie comme État unitaire.

La Constitution du 1er juillet 1866 qui a servi de fondement à l’État moderne roumain a statué au premier article que les Principautés roumaines représentent un seul État indivisible. Toutes les constitutions ultérieures de la Roumanie ont consacré le caractère unitaire de l’État roumain


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip