Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 1. Les grands systèmes / Monocamérisme /

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Roumanie

Monocamérisme

Le monocamérisme a existé en Roumanie pendant deux intervalles de temps : entre 1831 et 1858 et entre 1946 - 1991. Le premier intervalle correspond à l’application des Règlements organiques, document constitutionnel par le truchement duquel les principales institutions de la Roumanie moderne furent créées. Ces règlements prévoyaient l’établissement de parlements monocaméraux dans les deux principautés roumaines, la Valachie et la Moldavie. En 1858, par le biais de la Convention de Paris, on entreprend timidement le passage du monocamérisme au bicamérisme, en créant la Commission centrale de Focşani, commune à deux principautés. À la suite de l’insistance du prince régnant Alexandru Ioan Cuza, la Convention de Paris fut modifiée, l’une des modifications étant l’institution du bicamérisme dans le système parlementaire roumain, ce qui fut consacré ultérieurement par la Constitution de 1866. La Constitution de 1866 consacra le bicamérisme de la Représentation nationale.

Après 1944, on revient au monocamérisme, le Parlement étant réduit à un seul corps législatif, l’Assemblée des Députés. Le régime communiste supprima l’institution du Sénat, argumentant que son existence aurait représenté un obstacle dans l’adoption accélérée des actes législatifs. En 1948, l’Assemblée des Députés fut transformée en Grande Assemblée nationale, qui est rapidement devenue une institution décorative, subordonnée totalement au Parti communiste.

En 1991, la nouvelle Constitution du pays a consacré le retour au bicamérisme.

Conformément aux dispositions de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution de la Roumanie, le Parlement a une organisation bicamérale, étant formé de la Chambre des Députés et du Sénat.

Les membres de la Chambre des Députés et du Sénat sont élus dans 42 circonscriptions électorales, au suffrage universel, égal, direct, secret et librement exprimé, dans les conditions de la Loi no. 373/2004 portant sur l’élection de la Chambre des Députés et du Sénat. Les députés et les sénateurs sont élus dans des circonscriptions électorales sur la base d’un scrutin de liste, selon le principe de la représentation proportionnelle, ainsi que sur la base de candidatures indépendantes.

L’option pour un système identique d’élection des deux Chambres législatives leur confère une légitimité identique, les deux corps législatifs étant l’expression de la volonté politique du même corps électoral.
Les deux Chambres du Parlement de la Roumanie ont un nombre différent de membres. Dans la législature 2004 - 2008, la Chambre des Députés est composée de 332 députés, tandis que le Sénat compte 137 sénateurs. La différence de nombre est due à la différence entre les normes de représentation de chaque Chambre, norme de représentation qui est établie par la loi électorale [1]. Sur cette base, la norme de représentation pour l’élection de la Chambre des Députés est d’un député pour 70.000 habitants, tandis que pour l’élection du Sénat, elle est d’un sénateur pour 160.000 habitants.

Quoique les deux Chambres du Parlement soient égales, leurs attributions sont strictement délimitées, en fonction de la compétence de décision qui leur est conférée par les dispositions de la Constitution révisée en 2003. Pour des raisons liées à la nécessité d’assurer l’équilibre entre les Chambres, conformément à l’article 69 de la Constitution, on a établi des règles précises, afin de départager les compétences des deux Chambres, sans porter atteinte néanmoins au bicamérisme parlementaire spécifique au système constitutionnel roumain.

[1Loi no. 373/2004 sur l’élection de la Chambre des Députés et du Sénat, publiée dans le Journal officiel de la Roumanie, Ière Partie, no 887/29 septembre 2004, avec les modifications et les compléments ultérieurs.


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