Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ Le Bureau/

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Roumanie

Le Bureau

Le Bureau permanent de chaque Chambre législative est formé à la suite des négociations entre les leaders des groupes parlementaires, tout en respectant la configuration politique de la Chambre, telle qu’elle résulte de la constitution initiale des groupes parlementaires. Ce Bureau est composé tant à la Chambre des Députés qu’au Sénat, d’un président (qui est le président de la Chambre en cause), quatre vice-présidents, quatre secrétaires et quatre questeurs. Le président est élu pour toute la durée du mandat, tandis que les vice-présidents, les secrétaires et les questeurs sont élus au début de chaque session.

Le Bureau permanent est convoqué à la demande du président de la Chambre ou d’au moins d‘un tiers de ses membres.

Conformément aux Règlements des deux Chambres, le bureau permanent est élu pour conduire le déroulement des travaux et pour organiser leurs services. Le Bureau permanent est l’organe de direction de chaque Chambre dont les traits caractéristiques sont les suivants :
- il est un organe collégial ;
- il est élu afin d’accomplir les attributions qui lui incombent conformément aux Règlements parlementaires ;
- il est un organe représentatif pour les options politiques représentées dans le cadre du Parlement ;
- il assure la conduite des travaux de la Chambre respective en bénéficiant d’une compétence déléguée, configurée par les attributions qui lui incombent en accord avec les Règlements de deux Chambres.

Étant donné que les attributions des Bureaux permanents des deux Chambres se ressemblent beaucoup, on en mentionne quelques attributions communes. Il est de leur responsabilité de :
- proposer à la Chambre respective la date d’ouverture et la date de clôture des sessions parlementaires ;
- solliciter au président de la Chambre la convocation d’une session extraordinaire ;
- soumettre à l’approbation de la Chambre respective le règlement de celle-ci, ainsi que les propositions de modification ;
- présenter à la Chambre, en vue de leur adoption, le projet de budget de celle-ci et le compte de clôture de l’exercice budgétaire ;
- décider, en cas d’initiatives législatives, de leur retenue afin d’être débattues et adoptées en tant que première Chambre saisie ou de leur envoi à l’autre Chambre ;
- organiser les relations de la Chambre avec les parlements d’autres États et avec les organisations parlementaires après consultation, en fonction de la nature des actions envisagées, du Comité directeur du Groupe roumain de l’Union interparlementaire, des groupes parlementaires, de la Commission de politique extérieure, ainsi que d’autres commissions permanentes, en informant la Chambre à l’égard des mesures établies, y compris à l’égard de la composition nominale des délégations ;
- présenter à la Chambre pour approbation la composition des délégations permanentes aux organisations parlementaires mondiales ou régionales, après consultation des groupes parlementaires et en respectant la configuration politique initiale de la Chambre ;
- donner son avis et soumettre pour approbation à la Chambre en séance plénière la structure d’organisation, le tableau des fonctions et le règlement des services de la Chambre respective ;
- diriger et contrôler les services de la Chambre ;
- approuver le règlement sur la garde et l’accès des personnes dans le siège de la Chambre ;
- proposer à la Chambre la nomination du secrétaire général.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip