Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ La Conférence des Présidents/

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Roumanie

La Conférence des Présidents

Le Règlement de la Chambre des Députés et celui du Sénat de Roumanie ne prévoient pas un tel organe dans le cadre des structures du Parlement roumain.

Le Règlement de la Chambre des Députés prévoit l’établissement du Comité des leaders des groupes parlementaires, qui peut être assimilé dans une certaine mesure à la Conférence des présidents.

Le Comité des leaders des groupes parlementaires est composé des leaders des groupes parlementaires constitués conformément à la configuration politique initiale et a les suivantes attributions :
- approuver l’ordre du jour des séances de la Chambre et son programme de travail, ainsi que les modifications et les compléments apportés à l’ordre du jour ou au programme de travail.
- proposer au plénum de la Chambre la manière d’organisation des débats en séance plénière par l’allocation à chaque groupe parlementaire du temps de prendre la parole dans la séance plénière ; l’allocation du temps attribué aux débats est obligatoire en cas de débats politiques et facultative en cas de débats généraux sur un projet de loi ou une proposition législative ;
- pouvoir inclure sur l’ordre du jour le débat d’un projet de loi ou d’une proposition législative dont le délai de dépôt de son rapport a été dépassé.

Le Comité des leaders des groupes parlementaires prend des décisions à la majorité résultée du poids du vote de chaque membre présent. Le poids est donné par la proportion du groupe parlementaire représenté par son leader du nombre total des membres de la Chambre, en conformité avec la configuration politique initiale.

Aux travaux du Comité des leaders des groupes parlementaires participent, sans droit de vote, le président de la Chambre des Députés et, le cas échéant, le représentant du Gouvernement de la Roumanie ou le président de la commission parlementaire qui a dépassé le délai de dépôt du rapport.

Le Comité des leaders des groupes parlementaires se réunit chaque semaine et chaque fois qu’il est nécessaire, sur demande d’un leader de groupe parlementaire, du président de la Chambre des Députés ou du Bureau permanent de celle-ci.

Le Comité des leaders des groupes parlementaires se réunit et travaille de manière réglementaire en présence de plus que la moitié du nombre des leaders des groupes parlementaires, qui représentent la majorité des membres, et sous la présidence du président de la Chambre.
Dans la pratique parlementaire, aux séances des Bureaux permanents des deux Chambres, qui visent l’activité des commissions, participent aussi les présidents des commissions permanentes.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip