Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 4. Les formations politiques / Les groupes parlementaires constitués (composition, moyens, rôle dans la procédure...)/

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Tunisie

Les groupes parlementaires constitués (composition, moyens, rôle dans la procédure...)

Selon le règlement intérieur les députés appartenant au même parti politique peuvent constituer un groupe parlementaire à condition d’avoir un minimum de 10 % du nombre total des députés. Un député ne peut faire partie que d’un seul groupe.


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