Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 6. Les délégations et Offices parlementaires/

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Tunisie

Section 6. Les délégations et Offices parlementaires

Les commissions parlementaires peuvent effectuer des visites sur terrain reliées aux domaines qui font partie de leurs attributions et élabore un rapport au terme de chaque visite. Le dit rapport est distribué aux députés et transmis aux ministres concernés.


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