Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 2. L'autonomie financière et administrative des assemblées/

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Togo

Section 2. L'autonomie financière et administrative des assemblées

L’autonomie financière et administrative de l’Assemblée nationale est consacrée par son règlement intérieur. Faute de moyens financiers, l’Assemblée n’assure pas entièrement cette autonomie.


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