Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 5. Les commissions / Les commissions permanentes/

Sommaire de la fiche pays : Togo

Togo

Les commissions permanentes

Il existe sept (07) commissions permanentes à savoir :
- la commission des lois constitutionnelles et de la législation de l’administration générale ;
- la commission des droits de l’homme ;
- la commission des finances et des échanges ;
- la commission du développement économique et de l’aménagement du territoire ;
- la commission du développement socioculturel ;
- la commission des relations extérieures et de la coopération ;
- la commission de la défense et de la sécurité.

Chaque commission élit son bureau composé d’un président ; d’un vice-président, d’un 1er rapporteur et d’un 2ème rapporteur. Les commissions peuvent constituer des sous commissions dont elles déterminent la composition et la compétence.


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