Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 2. L'autonomie financière et administrative des assemblées/

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Val d'Aoste

Section 2. L'autonomie financière et administrative des assemblées

Le Parlement valdôtain dispose d’une autonomie financière et administrative. Il constitue un organe essentiel de la Région en tant qu’élément constitutif de la structure organisationnelle de cet organisme.

Il est défini à l’article 15 du Statut spécial comme organe de la Région au même titre que le Gouvernement de la Région et le Président de la Région. De plus, l’autonomie financière lui est reconnue par la loi régionale n° 26 de 1991.

Ainsi, le Conseil régional est doté d’autonomie fonctionnelle et comptable et dispose d’un budget qui est à même de garantir le fonctionnement correct de cet organe.


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