Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 4. Les formations politiques / Les groupes parlementaires constitués (composition, moyens, rôle dans la procédure...)/

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Val d'Aoste

Les groupes parlementaires constitués (composition, moyens, rôle dans la procédure...)

Le règlement intérieur du Conseil (article 16) établit qu’au « début de la législature les groupes du Conseil se composent des Conseillers élus dans la même liste, quel qu’en soit le nombre. De plus, les groupes constitués en cours de législature doivent être formés de deux Conseillers au moins ».

Les Chefs des groupes composent la Conférence des Chefs de groupe (référence : question sur la Conférence des Présidents).

En terme financiers la loi régionale n° 6 de 1986 permet à chaque groupe d’avoir accès aux financements du Conseil régional.


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