Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 4. Les formations politiques / Les non-inscrits/

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Val d'Aoste

Les non-inscrits

L’article 16, troisième alinéa, du règlement intérieur établit que « Un seul groupe mixte peut être constitué pour réunir les Conseillers qui n’appartiennent à aucun groupe ».


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