Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 4. Les formations politiques / Les non-inscrits/
Sommaire de la fiche pays : Val d'AosteL’article 16, troisième alinéa, du règlement intérieur établit que « Un seul groupe mixte peut être constitué pour réunir les Conseillers qui n’appartiennent à aucun groupe ».