Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 5. Les commissions / Les commissions permanentes/

Sommaire de la fiche pays : Val d'Aoste

Val d'Aoste

Les commissions permanentes

Le règlement intérieur du Conseil (article 19) établit que cinq Commissions permanentes sont créées au début de chaque législature. Elles sont les suivantes :
- Institutions et Autonomie
- Affaires générales
- Aménagement du territoire
- Essor économique
- Services sociaux

Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip