Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 4. Les formations politiques / Les non-inscrits/

Sénégal

Les non-inscrits

Quel que soit leur nombre, ils ne peuvent former un groupe. Toutefois, leurs droits sont protégés autant que faire se peut.

Leur représentant assiste à toutes les réunions de l’Assemblée, à l’exception de celles du Bureau. Leur représentant et eux-mêmes sont assimilés à des députés sans responsabilités et donc, ne bénéficient d’aucun avantage particulier. Ils désignent leur représentant à tour de rôle et par session. En cas de désaccord, il y est procédé par le Président de l’Assemblée nationale et par tirage au sort.