Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 5. Les commissions /

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Macédoine

Section 5. Les commissions

L’Assemblée de la république de Macédoine, sur la base de la Constitution et le Règlement de l’Assemblée, établit des corps de travail permanents chargés de l’examen et l’adoption des lois, des lois cadres, des projets de loi et d’autres actes généraux adoptés par l’Assemblée, de la surveillance de l’exécution des actes de l’Assemblée, ainsi que de l’étude et l’examen d’autres questions relevant de leur compétence.

Les présidents, les vice-présidents, les membres des corps de travail et leurs suppléants sont élus du rang des députés à l’Assemblée.

Le Président et les membres du corps de travail participent à ses activités, et en cas de leur absence ou empêchement de se présenter aux séances des commissions, ils déterminent leur suppléants du rang des membres suppléants de la Commission.


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