Chapitre IV. L'organisation du Parlement/
Section 5. Les commissions /
Les commissions permanentes/
Les corps de travail permanents établis par l’Assemblée sont : La Commission des affaires constitutionnelles
La Commission des affaires législatives
La Commission de la défense et de la sécurité
La Commission du système politique et relations entre les communautés
La Commission des affaires étrangères
La Commission des affaires européennes
La Commission des questions d’élections et de nomination
La Commission permanente d’enquête chargée des libertés et droits du citoyen
La Commission chargée de la surveillance du travail de la Direction de sécurité et contre - renseignement et l’Agence de renseignement
La Commission des finances et du budget
La Commission des affaires économiques
La Commission de l’agriculture, des eaux et forêts
La Commission de transport, des communications et de l’environnement
la Commission de l’éducation, de la science et du sport
La Commission de la culture
La Commission de la santé
La Commission du travail et de la politique sociale
La Commission des possibilités égales pour les hommes et femmes et
La Commission des questions du règlement, du mandat et des immunités