Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 3 - La durée du mandat/ Principes/

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Gabon

Principes

l’article 37 C renvoie à une loi organique la fixation de la durée des pouvoirs de chaque Assemblée. Ces dispositions organiques figurent dans le Code électoral.

Conformément à la logique bicamérale, le mandat parlementaire est diversifié. Les députés sont élus, en principe, pour une durée de 5 ans (art. 10 LO), celle-ci peut être abrégée par la dissolution, tandis que le mandat sénatorial est de 6 ans (art. 5 LO).

En règle générale, une fois investi de la confiance de ses concitoyens, le parlementaire se trouve en face de lourdes responsabilités qu’il doit assumer en toute liberté ; cela signifie que le parlementaire est libre de ses opinions et de ses votes, qu’il exerce son mandat en toute indépendance.


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