Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 1. Les grands systèmes / Monocamérisme /

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Suisse

Monocamérisme

Le Parlement est composé de deux chambres aux pouvoirs totalement égaux (bicamérisme parfait). Le Conseil national est composé de 200 membres élus selon le système proportionnel. La circonscription électorale est le canton. Le nombre de sièges par canton dépend de la population du canton.

Le Conseil des Etats est composé de 46 membres (deux par canton et un par demi-canton) élus selon le système majoritaire (sauf dans le canton du Jura, qui connaît le système proportionnel).

Les deux Chambres siègent ensemble (on parle alors de l’Assemblée fédérale) pour l’élection des membres du Gouvernement (élus un par un au système majoritaire), les membres des Tribunaux fédéraux et le/la secrétaire générale de l’Assemblée fédérale, ainsi que pour accorder la grâce.


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