Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 6. Les délégations et Offices parlementaires/

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Suisse

Section 6. Les délégations et Offices parlementaires

Au sens strict, une délégation n’est autre qu’une sous-commission constituée en vue de l’exécution de tâches spécifiques. Sont communes au Conseil national et au Conseil des États les délégations suivantes :
- Délégation administrative DA
- Délégation des finances DélFin
- Délégation des Commissions de gestion DélCdG
- Délégation de surveillance des NLFA DSN

Sont également appelées délégations les commissions permanentes communes au Conseil national et au Conseil des États chargées de représenter l’Assemblée fédérale auprès d’organisations parlementaires internationales. L’Assemblée fédérale est ainsi représentée auprès des organisations suivantes :
- AELE/PE - Association européenne de libre-échange / Parlement européen
- UIP - Union interparlementaire
- APF - Assemblée parlementaire de la Francophonie
- OSCE - Assemblée parlementaire de l’OSCE
- CE - Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
- AP OTAN - Assemblée parlementaire de l’OTAN

Délégations permanentes chargées des relations avec les parlements d’autres Etats
- Délégation pour les relations avec le Bundestag
- Délégation pour les relations avec le Parlement autrichien
- Délégation pour les relations avec le Parlement français
- Délégation pour les relations avec le Parlement italien
- Délégation pour les relations avec le Landtag du Liechtenstein


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip