Chapitre III. L'aide à l'exercice du mandat/ Section 1. Les moyens financiers et matériels/

France

Section 1. Les moyens financiers et matériels

Le libre exercice du mandat de parlementaire ne saurait être assuré uniquement par des moyens juridiques. C’est pourquoi a été instituée l’indemnité parlementaire, facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques. Destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat, elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis.

Le principe de l’alignement de l’indemnité parlementaire sur la rémunération des hauts fonctionnaires a été retenu en France depuis 1938 ; ce mode d’indexation a été confirmé en 1958 (ordonnance portant loi organique n°58-1210 du 13 décembre 1958).

Par ailleurs, la nécessaire autonomie financière du parlementaire, longtemps symbolisée par le versement de l’indemnité parlementaire, a été confortée, parallèlement au développement des moyens du pouvoir exécutif, par différentes facilités et dotations en moyens matériels individuels ou collectifs. Cette tendance traduit une professionnalisation croissante du mandat parlementaire.