Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 1. Les grands systèmes / Monocamérisme /

Sommaire de la fiche pays : France

France

Monocamérisme

Comme dans près de 80 Etats du monde, le Parlement français est bicaméral. Il se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l’Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat).
L’histoire des institutions politiques françaises depuis la Révolution de 1789 est dominée, en ce qui concerne les structures parlementaires, par une tradition bicamérale apparue en 1795 [1] .

Les caractères de ce bicamérisme s’inscrivent dans une perspective de complémentarité entre les deux chambres et de résolution des conflits en dépit d’une grande hétérogénéité de la composition et des fonctions des secondes chambres. Toutefois, à partir de 1875, le bicamérisme français se stabilise autour de deux pôles forts : une assemblée élue au suffrage universel direct, représentante des citoyens et une seconde chambre élue au suffrage universel indirect, représentante des collectivités territoriales au sens des collectivités humaines gérant leurs affaires selon les règles de la démocratie locale.

Le bicamérisme de la Vème République est inégalitaire :

■ Certes la Constitution précise que la loi est votée par les deux chambres du Parlement mais en cas de désaccord, l’Assemblée nationale dispose seule, sur décision du Gouvernement, du « dernier mot » dans la procédure législative (sauf pour les lois constitutionnelles, les lois organiques relatives au Sénat, les motions de renvoi d’un projet de loi à référendum où le bicamérisme devient alors purement égalitaire). Par ailleurs, chaque député comme chaque sénateur dispose du même droit d’initiative législative et du même droit d’amendement, mais les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale sont déposés en premier lieu devant l’Assemblée nationale qui bénéficie de délais d’examen plus longs que ceux octroyés au Sénat.

■ En matière de responsabilité politique, l’Assemblée nationale peut seule mettre en cause la responsabilité du Gouvernement en lui refusant sa confiance ou en votant une motion de censure (dans la même logique, elle seule peut être dissoute par le Président de la République). En revanche, en ce qui concerne les autres techniques de contrôle (questions écrites et orales, commissions d’enquête, pouvoirs des commissions permanentes, contrôle budgétaire, …) les pouvoirs du Sénat et de l’Assemblée nationale sont identiques [2].

■ Une des caractéristiques du Sénat est sa permanence : à la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissout. C’est cette permanence qui justifie, notamment, que la Constitution de la Ve République confie au Président du Sénat l’exercice provisoire des fonctions du Président de la République si celui-ci est empêché, s’il démissionne ou vient à mourir. Cet intérim est limité au temps nécessaire à l’organisation de l’élection présidentielle (dans les faits, il dure une cinquantaine de jours).

■ Le Sénat dispose en outre d’un « bonus constitutionnel », qui est la représentation des collectivités territoriales que lui attribue l’article 24 de la Constitution. De ce rôle découle la priorité d’examen conférée au Sénat pour tous les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales, ainsi que ceux relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France (article 39 al. 2).

[1Cette tradition ne connaîtra que de brèves éclipses correspondant soit à un choix politique délibéré mais malheureux (1848-1851), soit à la parenthèse d’assemblées constituantes élues à la suite d’une guerre (1871-1875 ; 1944-1946).

[2On observe toutefois, dans la pratique, un développement plus accentué du contrôle par le Sénat, pour la raison suivante : ne pouvant mettre en cause la responsabilité du Gouvernement, le Sénat est plus libre d’exercer sa fonction critique, d’autant que la discipline majoritaire ne s’y impose pas avec la même rigueur qu’à l’Assemblée nationale.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip