Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ Le Bureau/

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Le Bureau

Composé du Président, des vice-présidents, des questeurs et de secrétaires, le Bureau est l’organe directeur des assemblées dans lequel toutes les sensibilités des groupes politiques sont obligatoirement représentées en fonction de leur importance numérique.

Si la Constitution n’évoque les Bureaux des assemblées que de manière incidente, les Règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat, mais également la loi, reconnaissent au Bureau de larges compétences collégiales dans le fonctionnement interne des chambres.

De tradition constante, le Bureau détient dans chaque assemblée, soit directement, soit par délégation de pouvoirs accordés à certains de ses membres, une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne.

A) Composition et mode d’élection

1) Composition

Le Bureau de l’Assemblée nationale comprend 22 membres : le Président, les 6 vice-présidents, les 3 questeurs et les 12 secrétaires.
Celui du Sénat compte quatre membres de plus, deux vice-présidents et deux secrétaires.

2) Mode d’élection

a) Le Bureau d’âge

La première séance de la législature à l’Assemblée nationale, ou la première séance après chaque renouvellement triennal au Sénat, est présidée par le doyen d’âge qui est assisté des six plus jeunes parlementaires remplissant les fonctions de secrétaires jusqu’à l’élection du Bureau. Le Bureau d’âge n’est en fonction que pour procéder à l’élection du Président de l’assemblée. Si aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d’âge, il est d’usage que celui-ci adresse à ses collègues une allocution à l’occasion de laquelle il fait part de quelques réflexions inspirées par son expérience de la vie parlementaire.

b) Élection du Président de l’assemblée

Depuis 1958, le Président de l’Assemblée nationale est élu pour toute la durée de la législature ; le Président du Sénat, après chaque renouvellement partiel ;

Le Président est élu au scrutin secret à la tribune. Des scrutateurs, tirés au sort, dépouillent le scrutin dont le doyen d’âge proclame le résultat. Si la majorité absolue des suffrages exprimés n’a pas été acquise aux deux premiers tours, la majorité relative suffit au troisième tour ; en cas d’égalité, le candidat le plus âgé l’emporte.

Dès son élection le Président monte immédiatement à la tribune, prononce une allocution, et annonce la date de la séance suivante au cours de laquelle les membres du Bureau de l’assemblée seront eux-mêmes élus.

c) Élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires

A l’Assemblée nationale, les autres membres du Bureau, vice-présidents, questeurs et secrétaires sont élus au début de chaque législature, au cours de la séance qui suit l’élection du Président, et renouvelés à chaque ouverture de session ordinaire, à l’exception de celle précédant le renouvellement de l’Assemblée.

Au Sénat, le Bureau est renouvelé tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel.

Dans les deux assemblées, la composition du Bureau s’efforce de reproduire la configuration politique de l’assemblée. Lorsqu’il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, ce qui est généralement le cas, la désignation ne donne pas lieu à scrutin.

Après l’élection du Bureau, le Président de l’assemblée en notifie la composition au Président de la République, au Premier ministre et au Président de l’autre assemblée.

B) Les attributions du Bureau

C’est au Bureau qu’il revient de représenter collégialement l’assemblée dans les manifestations extérieures, d’interpréter et d’appliquer le Règlement, de régler les incidents de séance majeurs, d’assurer l’équité de traitement au regard de la communication audiovisuelle.

1) Attributions du Bureau relatives aux activités législatives de l’assemblée

a) En séance publique

S’agissant de la séance publique, le Président (ou les vice-présidents qui le suppléent) dirige les délibérations. Il peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance.

Les secrétaires du Bureau constatent les votes (et vérifient à cet effet, la validité des délégations de vote) et les résultats des scrutins. À la demande personnelle d’un Président de groupe, le Bureau de séance peut être appelé à vérifier le quorum au moment d’un vote.

b) Dans la procédure parlementaire

Le Bureau a compétence pour apprécier la recevabilité financière des propositions de loi au moment de leur dépôt ; il fixe également les conditions de dépôt, de notification et de publication des questions orales. Bien que cette disposition ne soit pas appliquée, le Bureau peut également être saisi par le Président de l’assemblée pour statuer sur la recevabilité financière d’amendements.

2) Attributions du Bureau relatives au fonctionnement administratif de l’assemblée

Le Bureau dispose d’un pouvoir réglementaire étendu :

En ce qui concerne l’organisation des services et le fonctionnement administratif de l’assemblée, le Bureau dispose de compétences très larges, la gestion courante étant néanmoins déléguée aux questeurs.
Le Bureau arrête le Règlement intérieur qui fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement des services, et précise les modalités d’application, d’interprétation et d’exécution de ce Règlement par les différents services.

Il fixe le statut, le régime de retraite et de sécurité sociale du personnel et les rapports entre l’administration et les organisations professionnelles du personnel.

Il dispose d’un pouvoir de nomination aux grades les plus élevés de l’administration de l’assemblée : il nomme ainsi les secrétaires généraux et les directeurs de service.

3) Autres attributions réglementaires du Bureau

Le Bureau de chaque assemblée détermine les conditions dans lesquelles les représentants d’intérêts publics ou privés sont admis à circuler dans les couloirs du Palais Bourbon ou du Palais du Luxembourg, et veille au respect du code de conduite les concernant en disposant du pouvoir de leur retirer, à titre provisoire ou définitif, l’autorisation d’accès accordée.
Il coordonne les activités internationales de l’assemblée.

En matière de communication, le Bureau a autorité sur les conditions de production, de diffusion et de distribution de la relation audiovisuelle des débats.

4) Activités constitutionnelles et législatives du Bureau

Le Bureau tient de différentes dispositions constitutionnelles ou législatives, plusieurs attributions spécifiques, parmi lesquelles figurent le régime d’autorisation des mesures judiciaires restrictives ou privatives de liberté (article 26 de la Constitution), le contrôle des incompatibilités avec le mandat parlementaire, telles qu’elles sont prévues par le code électoral, l’application de certaines dispositions relatives au financement de la vie politique. Le Bureau reçoit ainsi en fin d’année les déclarations d’appartenance des élus aux formations et groupements politiques en vue de la répartition de la dotation annuelle du financement des partis politiques ; enfin pour le Bureau de l’Assemblée nationale, la responsabilité de se constituer en Bureau du Congrès en cas de réunion de celui-ci aux fins de révision constitutionnelle (article 89 de la Constitution).

Le Bureau se réunit environ une fois par mois pour délibérer sur le rapport du Président ou des questeurs. Chaque réunion donne lieu à la publication, au Feuilleton et sur le site Internet de l’assemblée, d’un relevé de décisions dont certaines sont publiées au Journal officiel.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip