Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 4. Les formations politiques / Les cabinets des autorités politiques/

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Les cabinets des autorités politiques

Seuls les Présidents d’assemblées peuvent recruter directement quelques collaborateurs, qui constituent leur cabinet et l’assistent dans les domaines qu’ils estiment prioritaires.

A) Les membres du cabinet du Président

À l’image du Premier ministre ou d’un membre du Gouvernement, le Président de l’Assemblée nationale ou celui du Sénat peut recruter des collaborateurs pour constituer son cabinet.

À cette fin, il dispose d’une totale liberté de choix. Il peut faire appel à des fonctionnaires (en particulier à des fonctionnaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat qui sont mis à sa disposition), voire à des personnels d’entreprises publiques, à des personnes recrutées sous contrat par l’assemblée pour le compte du Président.

Ces deux dernières catégories de personnel sont rémunérées sur un compte spécifique, affecté au cabinet du Président.

S’il n’existe aucun effectif maximum, on peut observer que la moyenne s’établit autour d’une quinzaine de membres.

Le principe de base est celui du cabinet ministériel, à savoir que la situation des membres – quelle que soit leur origine – est liée à la fonction du Président de l’assemblée : la fin de la législature ou le départ du Président mettent de plein droit fin à leurs propres fonctions.

Les fonctionnaires mis à la disposition du Président par une administration de l’État sont toujours rémunérés par celle-ci. Toutefois, l’assemblée concernée leur verse une indemnité complémentaire dont le Président définit librement le montant.

B) Les missions des membres du cabinet

Le nombre et les missions des collaborateurs du cabinet relèvent de la seule appréciation du Président, qui pourra constituer un cabinet étoffé ou estimera au contraire suffisant de disposer de l’appoint de collaborateurs dans des domaines considérés prioritaires.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip