Procédures et pratiques parlementaires : France

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Chapitre I - Sources du droit parlementaire

Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 3 - La jurisprudence des Cours constitutionnelles

Chapitre II - Le mandat parlementaire

Section 1 - Généralités : nature juridique, caractères (mandat professionnel ou non)…
Section 2 - Les régimes électoraux

Section 2 - Les régimes électoraux

Les modes de scrutin
Les inéligibilités
La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…)
Le financement des campagnes
La répartition du temps d’intervention dans les médias publics

Section 3 - La durée du mandat

Principes
Remplacements
Dissolution

Section 4 - Les protections

Incompatibilité avec les fonctions publiques électives et non électives
Incompatibilité avec les fonctions privées
Le cumul des mandats
Code de conduite et régime disciplinaire
La protection juridique
Les sanctions
Section 5 - Les immunités parlementaires

Section 5 - Les immunités parlementaires

L’irresponsabilité
L’inviolabilité
Section 6 - Le parlementaire dans sa circonscription
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires

Chapitre III. L’aide à l’exercice du mandat

Section 1. Les moyens financiers et matériels

Section 1. Les moyens financiers et matériels

L’indemnité parlementaire
Les autres moyens financiers et matériels (locaux, transport, traduction, etc.)
Les régimes de protection sociale et de retraite

Section 2. L’assistance technique et logistique

Les services des assemblées parlementaires
Les secrétariats des groupes politiques
Les secrétariats des parlementaires

Chapitre IV. L’organisation du Parlement

Section 1. Les grands systèmes

Etat unitaire et Etat fédéral
Monocamérisme
Section 2. L’autonomie financière et administrative des assemblées

Section 3. Les organes directeurs

La Présidence
Le Bureau

Le Bureau

Les Questeurs
La Conférence des Présidents

Section 4. Les formations politiques

Les cabinets des autorités politiques
Les groupes parlementaires constitués (composition, moyens, rôle dans la procédure...)
Les non-inscrits

Section 5. Les commissions

Les commissions permanentes
Les formations non permanentes
Section 6. Les délégations et Offices parlementaires

Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement

Section 1. Les sessions

Section 1. Les sessions

Les sessions ordinaires
Les sessions extraordinaires
Les sessions de plein droit
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 3. L’ouverture au public des séances plénières et des commissions

Chapitre VI. La procédure législative

Section 1. Du dépôt à l’inscription à l’ordre du jour (y compris initiative et différence entre proposition de loi et projet de loi)
Section 2. L’examen en commission
Section 3. La discussion en séance

Section 3. La discussion en séance

Discussion générale
Motions de procédure
Discussion par article
Section 4. Le droit d’amendement
Procédures particulières d’adoption

Section 4. Le droit d’amendement

Nature
Exercice
Recevabilité
Section 5. La navette
Section 6. Les votes
Section 7. De l’adoption à la promulgation
Chapitre VII. Les différentes catégories de lois

Chapitre VII. Les différentes catégories de lois

Section 0. La loi référendaire
Section 1. Les lois constitutionnelles
Section 2. Les lois organiques
Section 3. Les lois ordinaires : le domaine de la loi et du règlement
Section 4. Les lois de finances
Section 4 bis. La loi de financement de la sécurité sociale
Section 5. Les lois d’habilitation
Section 6. Les lois d’orientation ou loi de plan
Section 7. Les lois d’autorisation de ratification des engagements internationaux
Section 8. Les actes non législatifs (résolution, motions…)
Chapitre VIII. Les procédures de contrôle

Chapitre VIII. Les procédures de contrôle

Section 1. Le contrôle politique

Section 1. Le contrôle politique

Les votes de confiance
la censure
Les procédures sans vote
Section 2. Le contrôle technique

Section 2. Le contrôle technique

Le contrôle par les commissions
Les autres procédures d’information et de contrôle
Section 3. Le rôle de l’opposition
Section 4. La responsabilité pénale du chef de l’Etat et des membres du gouvernement
Chapitre IX. La communication institutionnelle

Chapitre IX. La communication institutionnelle

Section 1. La publicité des travaux

Section 1. La publicité des travaux

Publications
Radios
Télévision
Section 2. La visibilité de l’institution

Section 2. La visibilité de l’institution

Organisation de manifestations ponctuelles
Autres modes de communication
Relations entre le Cabinet du Président et le Service d’information

Chapitre X. Les relations interparlementaires

Section 1. L’activité internationale du Président de l’Assemblée
Section 2. La coopération technique interparlementaire

Section 2. La coopération technique interparlementaire

Entre parlementaires
Section 3. Les groupes d’amitié
Section 4. La représentation de l’Assemblée dans les Organisations internationales
La diplomatie parlementaire

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